Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est la propriété de la société MOREAU IMMO
Adresse : 40 rue Maurice Viollette 28170 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS.
Téléphone : 02 37 65 81 01
Email : agence@moreau-immo.fr
Raison sociale : MOREAU IMMO
SIRET : 919 355 537 00011
RCS : Chartres 919 355 537
Code NAF : 68.31Z – Agences immobilières
TVA intracommunautaire : FR 51919355537
Directeur de la Publication : Mr Simon MOREAU
Carte pro : N° CPI28012022000000016 délivré par la CCI d’Eure et Loir le 21/10/2022
Conception, réalisation, développement et hébergement du site
Création du site internet : Lemon Création – 3 Avenue Nicolas Conté – 28000 CHARTRES
Le site est hébergé par la société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Médiateur de la conso
Médiateur de la conso : ANM CONSO 2 rue de Colmar 94300 Vincennes
Email : contact@anm-conso.com
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site sont la propriété intellectuelle exclusive de MOREAU IMMO et ses ayants droits ; et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de MOREAU IMMO sous peine de poursuites judiciaires.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de MOREAU IMMO est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
En particulier, MOREAU IMMO interdit expressément :
L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.
L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de MOREAU IMMO et l’engagement de les respecter.
MOREAU IMMO met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations
Liens externes
Les sites reliés directement ou indirectement au site www.moreau-immo.fr ne sont pas sous le contrôle de ce dernier. En conséquence, MOREAU IMMO ne serait être tenu responsable quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu’à titre informatif et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu. Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse du responsable de la publication.
Données personnelles
Ce site web est régi par la loi française. Les règles de conflit de loi sont expressément exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce site web et en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du site web.
